04 June 2004

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le [Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études] compétent pour l'enseignement supérieur . <AGF 2006-11-24/39, art. 1, 002; French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre. . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale de " De Scheepvaart " . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique . French 04-06-2004
Circulaire ministérielle GPI 39 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration . OTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2004 et mise à jour au French 04-06-2004
Circulaire VR 2004/26 relative à la publicité de l'administration . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole . French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel. French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur en Flandre . French 04-06-2004