11 June 2004

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. French 11-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux. . French 11-06-2004
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial . French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement du mode de justification de l'emploi d'une autre langue d'enseignement que le néerlandais . French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" <intitulé modifié par AGF 2014-07-04/05, art. 7, 004; En vigueur : 28-07-2014> French 11-06-2004
Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. French 11-06-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure. French 11-06-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. French 11-06-2004
Arrêté ministériel portant réduction, à titre promotionnel, des redevances dues pour l'atterrissage des aéronefs sur l'aéroport de Brussels South Charleroi. French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" [pour Jeunes et Adultes] . <Intitulé modifié par AGF 2005-12-16/58, art. 1, 002; French 11-06-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural French 11-06-2004
Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose . French 11-06-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse. French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur . French 11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " . . French 11-06-2004