22 June 2004

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Loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 22-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant exécution de l'article 37quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi. French 22-06-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". French 22-06-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". French 22-06-2004
Code de déontologie établi par la Chambre nationale des notaires adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires le 22 juin 2004 French 22-06-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 22-06-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". French 22-06-2004
Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. French 22-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 22-06-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 22-06-2004
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes French 22-06-2004
Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale French 22-06-2004
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. French 22-06-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". French 22-06-2004
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médicomutualiste. French 22-06-2004
Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie. French 22-06-2004