05 July 2004

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant l'harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, conclue en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector " du 29 mars 2000 French 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de la petite enfance French 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance et des soins préventifs aux enfants en Flandre French 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail du samedi French 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité French 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues en Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique suite à l'extension du champ de compétence du 1er février 2003 French 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boissons French 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile French 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2003, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale French 05-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 French 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des activités hospitalières French 05-07-2004
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile French 05-07-2004
Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle French 05-07-2004
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. French 05-07-2004
Arrêté royal autorisant l'entreprise CON-PAC à occuper certains travailleurs le dimanche. French 05-07-2004
Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel . French 05-07-2004