12 July 2004

Title	Language	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.	French	12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée.	French	12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes	French	12-07-2004
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole .	French	12-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.	French	12-07-2004
Circulaire OW 2004-1 relative aux effets de la hausse du prix de certaines catégories d'acier .	French	12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées	French	12-07-2004
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution des projets d'aménagement naturel " Oostends Krekengebied "	French	12-07-2004
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Noordduinen"	French	12-07-2004
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004.	French	12-07-2004
Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers au sein des services extérieurs du Service des Maisons de Justice	French	12-07-2004
Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] <AM 2009-10-05/02, art. 14, 002;	French	12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés	French	12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.	French	12-07-2004