23 September 2004

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Ministerieel besluit tot wijziging van verschillende ministeriële besluiten betreffende de bevordering van de officieren en onderofficieren en tot opheffing van het ministerieel besluit van 6 augustus 1996 houdende aanduiding van de hoofdofficier die, wat betreft de krijgsraad te velde bij de Belgische strijdkrachten die zich op het grondgebied van de Bondsrepubliek Duitsland bevinden, de aan de generaal-bevelhebber toebedeelde functies uitoefent Dutch 23-09-2004
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van bijlage I bij het besluit van de Waalse Regering van 10 oktober 2002 betreffende het duurzame beheer van stikstof in de landbouw. . Dutch 23-09-2004
Circulaire relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel. - Traduction allemande French 23-09-2004
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la PBE. French 23-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine French 23-09-2004
Circulaire relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel. French 23-09-2004
Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL. French 23-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IEH. French 23-09-2004