18 October 2004

Title	Language	Date
Statuts de la S.N.C.B., société anonyme de droit public.	French	18-10-2004
Statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.	French	18-10-2004
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Conseil ainsi que de contrôle des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone adopté le 18 octobre 2004.	French	18-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire	French	18-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage	French	18-10-2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales	French	18-10-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers.	French	18-10-2004
Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.	French	18-10-2004
Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges.	French	18-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale	French	18-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 9 juillet 2004	French	18-10-2004
Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB.	French	18-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.	French	18-10-2004
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	French	18-10-2004
Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.	French	18-10-2004
Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel.	French	18-10-2004