21 October 2004

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Arrêté du Collège n° 04/482 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait . French 21-10-2004
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 21-10-2004