03 December 2004

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées. French 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004 . French 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 French 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004. French 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel. French 03-12-2004