09 December 2004

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 09-12-2004
Arrêté 2004/953 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes French 09-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à " l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling ". French 09-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR à " l'a.s.b.l. Solar Team ". French 09-12-2004
Loi sur la transmission policière internationale de données à caractère personnel et d'informations à finalité judiciaire, l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle] <L 2014-05-15/69, art. 2, 003; En vigueur : 17-08-2014> French 09-12-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. French 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. French 09-12-2004
Circulaire relative aux prestations à temps partiel pour raisons médicales. French 09-12-2004
Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire] <AR 2007-12-20/83, art. 1, 002; French 09-12-2004
Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail. French 09-12-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. French 09-12-2004
Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public. French 09-12-2004
Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. French 09-12-2004
Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique. French 09-12-2004
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. French 09-12-2004
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. French 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. French 09-12-2004
Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire. French 09-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise ", S.C. French 09-12-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la Loi-Programme du 9 juillet 2004. French 09-12-2004