20 December 2004

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Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake werkgelegenheid aan personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Dutch 20-12-2004
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 november 1958 houdende ambtelijke erkenning en indeling van de springstoffen. Dutch 20-12-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen taken door zelfstandige dierenartsen kan laten verrichten Dutch 20-12-2004
Koninklijk besluit tot bepaling van het bedrag en de betalingsmodaliteiten van de monopolierente die de Nationale Loterij verschuldigd is aan de Staatsbegroting voor het jaar 2004 Dutch 20-12-2004
Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme. - Traduction allemande French 20-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, # 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers French 20-12-2004
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances per}ues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. French 20-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 20-12-2004
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. French 20-12-2004
Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction. French 20-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations. French 20-12-2004
Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande . French 20-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 20-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 20-12-2004
Arrêté du Collège n° 04/547 portant sanction du règlement n° 04/08 fixant le budget de l'année 2005 . French 20-12-2004
Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme French 20-12-2004
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 20-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 20-12-2004
Décision de l'autorité flamande de régulation pour le marché de l'électricité et du gaz du 20 décembre 2004 rapportant la désignation de WVEM la désignant comme gestionnaire de réseau et l'obligeant de fournir pour le territoire de la commune d'Izegem une pression d'alimentation stable French 20-12-2004
Décision de l'autorité flamande de régulation pour le marché de l'électricité et du gaz du 20 décembre 2004 rapportant la désignation de VREG du 5 septembre 2003 modifiant la régie communale autonome comme fournisseur d'électricité avec un niveau de pression de moins de 30KV pour 'entiereté du territoire de la commune d'Izegem , connue sous la référence 5BESL -2003-64 French 20-12-2004