23 December 2004

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Ministerieel besluit houdende samenstelling van de Directieraad van de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering. Dutch 23-12-2004
Collegebesluit nr. 04/635 houdende de bekrachtiging van verordening nr. 04/09 houdende vaststelling van de begrotingswijziging 3 en C voor het dienstjaar 2004. Dutch 23-12-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van de modaliteiten voor de vereffening van het Pensioenfonds voor de wettelijke pensioenen van Brussels International Airport Company. Dutch 23-12-2004
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 maart 2002 tot vaststelling van de prijzen voor toegang tot en het huren van zalen van het Planetarium. Dutch 23-12-2004
Omzendbrief betreffende de sectoriale overeenkomst 2001-2002 van het lokale en provinciale overheidsapparaat. - Verhoging barema van 1 % . Dutch 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor. French 23-12-2004
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. French 23-12-2004
Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. French 23-12-2004
Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005. French 23-12-2004
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2005. French 23-12-2004
Arrêté du Collège n° 04/633 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait . French 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone . French 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi French 23-12-2004
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. French 23-12-2004
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. French 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. French 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. French 23-12-2004
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et Services de la Communauté germanophone pour handicapés . French 23-12-2004
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004. French 23-12-2004
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale. French 23-12-2004