27 December 2004

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Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. French 27-12-2004
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi . - Annulation partielle par le Conseil d'Etat French 27-12-2004