12 January 2006

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	French	12-01-2006
Loi modifiant la nouvelle loi communale. <Erratum, voir M.B. 02-02-2007, p. 5481>.	French	12-01-2006
Ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages.	French	12-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto	French	12-01-2006
Loi portant création du " Service des Pensions du Secteur public ".	French	12-01-2006
Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.	French	12-01-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire fran}aise et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.	French	12-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.	French	12-01-2006
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006.	French	12-01-2006
Loi portant création du " Service des Pensions du Secteur public " - Traduction allemande	French	12-01-2006