25 January 2006

Title Language Date
Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs French 25-01-2006
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. French 25-01-2006
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005. French 25-01-2006
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. French 25-01-2006