27 January 2006

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité	French	27-01-2006
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith	French	27-01-2006
Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande .	French	27-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale.	French	27-01-2006
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général .	French	27-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne les dénonciateurs, les attachés agricoles, le congé de maternité, l'âge de la retraite, le coordinateur de la gestion de l'intégrité et autres dispositions .	French	27-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées .	French	27-01-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées .	French	27-01-2006
Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.	French	27-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2006-2007.	French	27-01-2006