15 February 2006

Title	Language	Date
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur d'autocar	French	15-02-2006
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre	French	15-02-2006
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre d'opérateur de centre d'appel téléphonique	French	15-02-2006
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur d'autobus	French	15-02-2006
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de grutier	French	15-02-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports	French	15-02-2006
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers	French	15-02-2006
Circulaire relative à certains véhicules transformés .	French	15-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.	French	15-02-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.	French	15-02-2006
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'expert pour la communication des pouvoirs publics .	French	15-02-2006
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.	French	15-02-2006