10 March 2006

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Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007 French 10-03-2006
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005. French 10-03-2006
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004. French 10-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Limbourg comme société de développement provincial agréée . French 10-03-2006
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 . French 10-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères . French 10-03-2006
Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative French 10-03-2006
Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. French 10-03-2006
Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003. French 10-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des Affaires intérieures. French 10-03-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. French 10-03-2006
Arrêté royal en matière d'huile de colza utilisée comme carburant. French 10-03-2006