01 April 2006

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006	French	01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006	French	01-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	French	01-04-2006
Arrêté du Chef du service de " Vlaamse Milieumaatschappij " portant l'affectation et la résidence des membres du personnel qui sont attribués à la Société flamande du de l'Environnement	French	01-04-2006
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005.	French	01-04-2006
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande.	French	01-04-2006
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier	French	01-04-2006
Loi relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions.	French	01-04-2006