28 April 2006

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Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi. French 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles . French 28-04-2006
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant le décret du 30 avril 2004 complétant le même décret . French 28-04-2006
Arrêté du chef du département du service d'appui management portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui management French 28-04-2006
Modifications des Statuts de la SNCB approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2006. French 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. . French 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale . French 28-04-2006
Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. French 28-04-2006
Arrêté ministériel portant agrément d'un formulaire de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. French 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. . French 28-04-2006
Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" . French 28-04-2006
Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT . French 28-04-2006