01 May 2006

Title Language Date
Wet die naturalisaties verleent Dutch 01-05-2006
Koninklijk besluit waarbij de onmiddellijke inbezitneming van de percelen nodig voor de aanleg van een langsweg die de afschaffing van twee onderbruggingen en de vervanging van een onderbrugging door een koker voor voetgangers en fietsers te Kapelle-op-den-Bos van algemeen nut wordt verklaard Dutch 01-05-2006
Wet houdende instemming met de Overeenkomst inzake politieke dialoog en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republieken Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua en Panama, anderzijds, en met de Bijlage, gedaan te Rome op 15 december 2003. Dutch 01-05-2006
Wet houdende instemming met de Partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Tadzjikistan, anderzijds, gedaan te Luxemburg op 11 oktober 2004. Dutch 01-05-2006
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999. French 01-05-2006
Arrêté royal (Intitulé remplacé par AR 2013-05-08/11, art. 1, 005; French 01-05-2006
Loi portant révision de la législation pharmaceutique. French 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres. French 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 01-05-2006
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. French 01-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. French 01-05-2006
Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation ainsi que les moyens administratifs et financiers qui lui sont alloués. French 01-05-2006
Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. French 01-05-2006
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne. French 01-05-2006
Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. French 01-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales UCM ". French 01-05-2006
Loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales. French 01-05-2006