05 May 2006

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires	French	05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation	French	05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant	French	05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale	French	05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet	French	05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics	French	05-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement.	French	05-05-2006
Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.	French	05-05-2006