12 May 2006

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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 06 van organisatieafdeling 50 en programma 03 van organisatieafdeling 53 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2006. . Dutch 12-05-2006
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de gedeeltelijke herverdeling van het provisionele krediet met betrekking tot het economisch relancebeleid, ingeschreven onder de basisallocatie 00.17 van het programma 24.6 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2006. Dutch 12-05-2006
Besluit van de Vlaamse Regering met betrekking tot de wijziging van de definitie van kleine en middelgrote ondernemingen. Dutch 12-05-2006
Ministerieel besluit houdende de erkenning van een centrum voor embryotransplantatie bij paarden Dutch 12-05-2006
Autorité flamande de régularisation du marché du gaz et de lélectricité - Décision de VREG du 12 mai 2006 relative à la délégation de compétence à l'administrateur délégué conformément à l'article 13,#4 du décret de création du VREG French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique . French 12-05-2006
Arrêté ministériel portant approbation du plan GIS 2006 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre . French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007. French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté fran}aise et dans les homes d'accueil de la Communauté fran}aise pour l'année scolaire 2006-2007. French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. . French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant réévaluations entre des articles de recette en exécution de l'article 19 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . French 12-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. French 12-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. French 12-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2006 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité. . French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées . French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement . French 12-05-2006
Circulaire : EME/2006/01-RO2006/02 - Cadre d'évaluation et conditions annexes pour l'implantation d'éoliennes French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 . French 12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. <AGF 2009-12-11/04, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2010> French 12-05-2006