24 May 2006

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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Fourchinée". French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des "Pauquis". French 24-05-2006
Extrait de l'arrêt n° 90/2006 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : la demande de suspension des articles 14, 15, 18, 22 à 24, 46 à 49 et 62 du décret de la Région flamande du 10 février 2006 " modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand ", introduite par l'association de fait " Groen ! " et autres. French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "RODA" French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Vieille Rochette" et sur l'intégration de la réserve naturelle agréée du "Pré des Tawires" French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées. French 24-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. French 24-05-2006
Arrêté royal concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires. French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006. French 24-05-2006
Arrêté ministériel republiant la liste, les chapitres Ier, II, III et IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés. French 24-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. French 24-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 24-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol". French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont . French 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay. French 24-05-2006
Modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE" . French 24-05-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. French 24-05-2006