02 June 2006

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. French 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. French 02-06-2006
Loi modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. French 02-06-2006
Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne la garantie d'investissement pour les maisons de repos. . French 02-06-2006
Loi modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation. French 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. French 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 relatif à la Commission des droits de l'élève . French 02-06-2006
Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux " topsport " enseignement secondaire général et technique . French 02-06-2006
Circulaire BA-2006/06 concernant le recrutement des étudiants jobistes pour le personnel des administrations locales et provinciales . French 02-06-2006
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire. French 02-06-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale French 02-06-2006
Arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie. French 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 02-06-2006
Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes . French 02-06-2006
Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 . French 02-06-2006
Arrêté royal complétant l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. French 02-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. French 02-06-2006
Décret modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 . French 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé. French 02-06-2006
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en hautes écoles et ses conditions d'obtention. French 02-06-2006