23 June 2006

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental . French 23-06-2006
Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions . French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget . French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé. French 23-06-2006
Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité. French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative . French 23-06-2006
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels . French 23-06-2006
Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement. French 23-06-2006
Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement. French 23-06-2006
Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé. French 23-06-2006
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de Médiation flamand . French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations . French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. French 23-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. French 23-06-2006
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro. French 23-06-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . French 23-06-2006