29 June 2006

Title Language Date
Arrêté n° 2005/132 du Collège de la commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. French 29-06-2006
Arrêté n° 2005/133 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. French 29-06-2006
Arrêté n° 2005/130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. French 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone . French 29-06-2006
Arrêté n° 2005/127 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une allocation aux comptables et une prime de projet au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. French 29-06-2006
Elections communales du 8 octobre 2006 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal. French 29-06-2006
Arrêté n° 2005/134 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. French 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 13 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. French 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. French 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie. French 29-06-2006
Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. French 29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise French 29-06-2006
Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. French 29-06-2006
Arrêté n° 2005/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. French 29-06-2006
Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. French 29-06-2006
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49. French 29-06-2006
Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé]. <Erratum, voir M.B. 10-07-2006, p. 34295> French 29-06-2006
Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption . French 29-06-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques . French 29-06-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b . French 29-06-2006