24 August 2006

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Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 16-09-2009) French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007 French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2006-2007. French 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007 French 24-08-2006
Circulaire concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan national Nutrition Santé. French 24-08-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. French 24-08-2006