31 August 2006

Title Language Date
Circulaire relative à la formation et aux relations sociales dans la Fonction publique locale. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. French 31-08-2006
Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux du 8 octobre 2006. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de euro 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2005 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. French 31-08-2006
Circulaire concernant la valorisation des prestations des CMT et stagiaires ONEm dans la Fonction publique locale. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté fran}aise auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise. French 31-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie. French 31-08-2006
Arrêté du chef de département de l'entité Routes et circulation d'Anvers portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D . French 31-08-2006
Circulaire concernant l'accès aux échelles D1 et C1 du personnel ouvrier dans la Fonction publique locale. - Mesure transitoire. French 31-08-2006