18 September 2006

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Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006. French 18-09-2006
Arrêté de l'administrateur général faisant fonction de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" déléguant certains compétences aux membres du personnel de l'Agence "Vlaamse Belastingdienst" . French 18-09-2006
Arrêté du Chef du service des explosifs fixant le tableau de classification par défaut des artifices de divertissement. French 18-09-2006
Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes French 18-09-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale French 18-09-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale French 18-09-2006