10 November 2006

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Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l' " Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin ". French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat. French 10-11-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. French 10-11-2006
Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005. French 10-11-2006
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. French 10-11-2006
Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire]. <Intitulé remplacé par AR 2009-12-09/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010> French 10-11-2006
Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement. French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise. French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008. French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs . French 10-11-2006
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant le Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " French 10-11-2006