15 December 2006

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme . French 15-12-2006
Décret relatif aux formations des enseignants en Flandre French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur " Hogeschool Gent' " . French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées . French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire . French 15-12-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV . French 15-12-2006
Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique . - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 . French 15-12-2006
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001. French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 . French 15-12-2006
Règlement n° 06/03 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du collège n° 06/522. . French 15-12-2006
Décret -programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté fran}aise aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise. French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " . French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006. . French 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux . French 15-12-2006
Décret relatif au gouvernement d'entreprise et à d'autres dispositions en matière des sociétés d'investissement de l'Autorité flamande . French 15-12-2006