11 January 2007

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique French 11-01-2007
Extrait de l'arrêt n° 9/2007 de la Cour d'Arbitrage - - En cause : le recours en annulation de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant « achever la structure fédérale de l'Etat, introduit par l'ASBL " Fédération royale de l'Industrie des Eaux et des Boissons rafraîchissantes " et autres. French 11-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre Ierquinquies du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. French 11-01-2007
Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. French 11-01-2007
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. French 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. French 11-01-2007
Arrêté royal fixant les tarifs pour les prestations médicales effectuées pour le compte de l'Administration de l'expertise médicale dans le cadre des contrôles des absences pour maladie. French 11-01-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 11-01-2007
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires. French 11-01-2007
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. French 11-01-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 11-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises. French 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. French 11-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. French 11-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 11-01-2007
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. French 11-01-2007
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. French 11-01-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail French 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 11-01-2007