16 January 2007

Title Language Date
Koninklijk besluit betreffende de vergunning van spoorwegonderneming. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 16-01-2007
Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire French 16-01-2007
Arrêté royal portant création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire French 16-01-2007
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. French 16-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. French 16-01-2007
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public. French 16-01-2007
Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire French 16-01-2007
Loi portant ratification à l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. French 16-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. French 16-01-2007
Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux [...]. <AR 2008-10-27/34, art. 1, 004; French 16-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1993 fixant l'allocation des commissaires du gouvernement auprès des Conseils nationaux des Instituts professionnels créés en exécution de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. French 16-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. <Erratum. Voir M.B. 07-02-2007, p. 6087>. French 16-01-2007
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 16-01-2007
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue les 14 et 15 juin 2002 sur le territoire de plusieurs communes de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 16-01-2007
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 ". French 16-01-2007
Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition French 16-01-2007
Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail French 16-01-2007
Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] <Intitulé remplacé par AR 2010-06-25/06, art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010> French 16-01-2007
Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires French 16-01-2007
Arrêté royal fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires French 16-01-2007