19 January 2007

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Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" . French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre French 19-01-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande . French 19-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement . French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial . French 19-01-2007
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour exercer la fonction de "finance and administration manager" auprès de "european union coordination office for palestinian police support " en Palestine, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées. French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. French 19-01-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 . French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent . French 19-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents. French 19-01-2007
Arrêté ministériel fixant le pourcentage de développement d'ancienneté pour la modification de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles French 19-01-2007
Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande . French 19-01-2007