05 March 2007

Title	Language	Date
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de commis de cuisine	French	05-03-2007
Avis relatif à l'entrée en vigueur des articles 6, 7, 9, 10 et 11 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations.	French	05-03-2007
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" .	French	05-03-2007
Circulaire relative à l'introduction de la demande de subvention 2007 en matière d'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'insertion socioprofessionnelle.	French	05-03-2007
Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale.	French	05-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.	French	05-03-2007
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Santé	French	05-03-2007
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.	French	05-03-2007
Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat.	French	05-03-2007
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de découpeur-désosseur	French	05-03-2007