29 March 2007

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information] <ARR 2013-06-20/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2013> French 29-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 29-03-2007