20 April 2007

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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps sur Le Vachau, à Ciney. French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand mettant des fréquences à la disposition de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " aux fins de tester des technologies nouvelles. . French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental . French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la " Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur . French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. French 20-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 . French 20-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 . French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse . French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 20-04-2007
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II . French 20-04-2007
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy. French 20-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 . French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux. French 20-04-2007
Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé. French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale . French 20-04-2007
Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles. French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool" . French 20-04-2007