03 May 2007

Title Language Date
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006. French 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut. French 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005. French 03-05-2007
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. French 03-05-2007
Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux French 03-05-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005. French 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. French 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'Institut scientifique de service public. French 03-05-2007
Arrêté ministériel portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferroviaires. French 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement. French 03-05-2007
Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. French 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. French 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. French 03-05-2007
Loi accordant des naturalisations French 03-05-2007
Loi accordant des naturalisations French 03-05-2007
Loi accordant des naturalisations French 03-05-2007