04 May 2007

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Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 10 juin 2007. French 04-05-2007
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. French 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets French 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande French 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, # 1er, dernier alinéa, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. - Traduction allemande French 04-05-2007
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de frais de justice à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice. French 04-05-2007
Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion. French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT. . French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté fran}aise et dans les homes d'accueil de la Communauté fran}aise pour l'année scolaire 2007-2008. French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2007-2008. French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2007. . French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural . French 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. French 04-05-2007
Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] <Intitulé remplacé par AR 2011-04-28/01, art. 85, 009; En vigueur : 01-05-2013> French 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. French 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, dernier alinéa, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. French 04-05-2007
Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT. . French 04-05-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la consultation mutuelle lors de l'établissement de réglementation en matière de réseaux de communications électroniques, l'échange d'informations et l'exercice des compétences relatives aux réseaux de communications électroniques par les instances de régulation compétentes pour les télécommunications ou la radiodiffusion et la télévision . French 04-05-2007