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Sources
Belgium
Justel
2007
May
16
16 May 2007
Title
Language
Date
Circulaire n° 21 relative à la Fonction publique locale : formation des animateurs culturels.
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies .
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Domaine de Nysdam".
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche.
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Spinets".
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters.
French
16-05-2007
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem "
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le remembrement de 25 réserves naturelles agréées et la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Haute Sûre"
French
16-05-2007
Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie.
French
16-05-2007
Circulaire relative à la Fonction publique locale : conditions de promotion des officiers des services d'incendie.
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la subvention tout en conservant l'agrément des formations et subdivisions structurelles de l'implantation VTS1 des " Vrije Technische Scholen " à Sint-Niklaas .
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007. .
French
16-05-2007
Circulaire n° 20 relative à la Fonction publique locale Formation du personnel spécifique de niveau B1, B2, B3, B4 vers chef de bureau spécifique.
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir.
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Thier à la Tombe".
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Prés Fayet" à Vresse-sur-Semois .
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney .
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Vivi des Bois".
French
16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël".
French
16-05-2007
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