07 June 2007

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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. French 07-06-2007
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Agence pour le commerce extérieur. French 07-06-2007
Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes . French 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. French 07-06-2007
Arrêté royal 7 reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. French 07-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. - Budget 2007. French 07-06-2007
Arrêté ministériel relatif à la formation d'expert externe en énergie pour les bâtiments publics French 07-06-2007
Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. French 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. French 07-06-2007
Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes French 07-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 07-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. French 07-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay et de Couvin French 07-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets French 07-06-2007