08 June 2007

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. French 08-06-2007
Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. French 08-06-2007
Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat. French 08-06-2007
Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande French 08-06-2007
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires visés à la loi du 12 avril 1965 et actifs sur le territoire belge, pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour le stockage de gaz naturel et leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel de GNL, ainsi que pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour la capacité destinée au transit et nécessaires pour permettre le développement à long terme de ces installations. French 08-06-2007
Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules. French 08-06-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne French 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. - Traduction allemande French 08-06-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. - Traduction allemande French 08-06-2007
Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation French 08-06-2007
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2002 . French 08-06-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service . French 08-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. French 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. French 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. French 08-06-2007
Arrêté ministériel portant la détermination des coûts des conditions préalables pour suivre un parcours primaire d'intégration pour lequel le bureau d'accueil peut utiliser l'enveloppe de subvention French 08-06-2007
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée. French 08-06-2007
Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2007. French 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. French 08-06-2007
Circulaire BB-2007/04 concernant la libération de la caution des trésoriers . French 08-06-2007