21 June 2007

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers. French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles , Comines-Warneton, Ellezelles , Frasnes-lez-Anvaing et Mont-de-l'Enclus French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Namur et la commune Les Bons Villers French 21-06-2007
Directive 2007/37/CEE de la Commission du 21 juin 2007 portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Rumes, Andenne, Gesves, Ohey et Viroinval French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription d'une zone naturelle et d'une zone agricole au titre de compensations planologiques et l'introduction d'une compensation alternative, l'arrêté du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", à Chaumont-Gistoux et Walhain French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Liège et de la commune de Neupré French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles , Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Froidchapelle et de la ville de Couvin - French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy au lieu-dit "Rieudotte" French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant extension de la réserve naturelle agréée de "Enneilles" French 21-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 21-06-2007
Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006. French 21-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés. French 21-06-2007
Dépôt de conventions collectives de travail. French 21-06-2007