13 July 2007

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire French 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale French 13-07-2007