19 July 2007

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Arrêté royal portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution . French 19-07-2007
Modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, visant à permettre aux milieux d'accueil de veiller à ce que leurs infrastructures et équipements assurent aux enfants sécurité, salubrité, hygiène et espace, et soient de nature à favoriser leur bien-être et leur épanouissement French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les réclamations contre les servitudes d'utilité publique pour la réalisation d'un projet Brownfield French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions . French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " Auto " French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2007-2008, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II. French 19-07-2007
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden' . French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 7, sur le site de l'établissement d'enseignement subventionné fondamental ordinaire Saint-Remy, à Sambreville, dépendant de l'école d'enseignement maternel et primaire spécialisé " IRSA T 7 " de Bruxelles. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents " Parhélie ", située avenue de Broqueville 147, à 1200 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé " L'Ecole Escale " à Ottignies. French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse . French 19-07-2007
Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale . French 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, pour ce qui concerne le renforcement de l'instrumentaire en matière de contrôle de la qualité du logement et établissant les compétences à attribuer dans ce cadre French 19-07-2007