06 September 2007

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Bericht van het afsluiten van het beheerscontract van 20 juni 2007 van het Agentschap voor technologische stimulering Dutch 06-09-2007
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de terbeschikkingstellingsmodaliteiten van ambtenaren van het Ministerie of van zekere organismen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest naar de Brusselse Maatschappij voor Waterbeheer. Dutch 06-09-2007
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2008-2012 van het gasdistributienet van GASELWEST . Dutch 06-09-2007
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het uitbreidingsplan 2008-2010 van het gasdistributienet van SIMOGEL . Dutch 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de ALG. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire . French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de ALG. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne. French 06-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comines en compensation planologique du projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines visant l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension d'une zone d'activité économique industrielle dite de "Bas-Warneton" et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Les Quatre Rois", à Comines ; - d'une zone d'activité économique industrielle, en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Ploegsteert". French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de IGH. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de IGH. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de IDEG. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le fonds droit de gestion publique. French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire . French 06-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public French 06-09-2007