07 September 2007

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de moyens destinés au tutorat dans l'enseignement . French 07-09-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 07-09-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal NV " . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" à l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la dotation semestrielle du " Vlaams Fonds voor Lastendelging " au Fonds des Pensions de retraite de la VRT pour l'exercice 2007 . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné . French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand French 07-09-2007
Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. French 07-09-2007
Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. French 07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs French 07-09-2007