12 September 2007

Title Language Date
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service des pensions du secteur public French 12-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. French 12-09-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. French 12-09-2007
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne. French 12-09-2007