30 November 2007

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Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens, portant désignation de l'Instance d'audit flamande pour le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit] . <AGF 2010-09-10/47, art. 1, 002; En vigueur : 07-11-2010> French 30-11-2007
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2007 French 30-11-2007